ASL GREEN VILLAGE

Objet : entretien des biens communs ressortant de l'ASL et tels que définis dans l'exposé à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier constituant des éléments d'équipement du groupe d'habitations constitué des bâtiments définis à l'article 1 des statuts et compris dans son périmètre, notamment : voie de desserte, espaces verts et leurs aménagements, parkings extérieurs communs ; réseaux d'évacuation des eaux pluviales et eaux usées, pompes de relevage ; réseaux divers d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone, d'éclairage extérieur, candélabres, compteur électrique, canalisations, réseaux ; clôtures éventuelles, autres que celles au droit des parcelles privatives ; bassins de rétention ; le tout s'il en existe, cette liste étant purement énonciative et non limitative ; appropriation des terrains communs de l'ensemble immobilier en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l'acte de transfert de propriété ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges particulières du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; cession à titre gratuit à la commune de Mareil Marly à première demande éventuelle de celle-ci de tout ou partie des terrains et volumes de tréfonds ainsi que les équipements communs du groupe d'habitations à savoir notamment tout ou partie de la voirie, trottoirs, circulation piétonne, stationnements et des espaces verts résiduels tels que définis cadastralement en exposé ; les espaces verts principaux identifiés cadastralement B 697, 700, 1761, 2691, 2698 et 2705 (Nord et Ouest) devant, pour leur part, être rétrocédés par la SCCV Arc Promotion Ile De France à la commune de Mareil Marly comme convenu par elle et partant, exclus à terme du périmètre de l'ASL