ASL GENERALE ILOT 34, MARSEILLE

Objet : assurer l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble immobilier ; l’association, dès sa constitution par la signature des statuts, aura notamment pour objet : propriété des volumes et des ouvrages éventuellement inscrits dans la limite de ces volumes : le volume numéro cinq (5) (tréfonds) ; le volume numéro dix-huit (18) (local poubelles) ; le volume numéro vingt-quatre (24) (vide sanitaire, bâtiment G) ; le volume numéro vingt-cinq (25) (bassin de rétention) ; le volume numéro vingt-six (26) (bassin de rétention) ; le volume numéro vingt-sept (27) (bassin de rétention) ; le volume numéro vingt-huit (28) (bassin de rétention) ; le volume numéro vingt-neuf (29) (surplus) ; le volume numéro trente (30) (espace aérien) ; le volume numéro trente et un (31) (voirie) ; propriété de l’ensemble des équipements autres que techniques affectés à l’usage commun de tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou de certains d’entre eux, notamment la propriété du portail, de la rampe menant au parking situé en infrastructure et aux clôtures de l’ensemble immobilier, que ces équipements soient situés dans des locaux dont l’association a la propriété ou dans des locaux appartenant à l’un de ses membres ; gestion, administration, entretien des locaux, aménagements, installation, équipements, ouvrages et réseaux autres que techniques susceptibles d’être affectés à l’usage commun de tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou de certains d’entre eux, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association, notamment ceux inscrits dans les volumes appartenant à l’association aux termes énoncés ci-dessus ainsi que le portail, la rampe menant au parking situé en infrastructure et les clôtures de l’ensemble immobilier ; gestion des servitudes générales et particulières profitant à l’un ou à l’autre des volumes et établies aux termes de l’état descriptif de division volumétrique et à ses modificatifs et de celles qui seraient éventuellement créées dans l’avenir, contrôle du respect desdites servitudes et de la répartition des charges correspondantes entre les propriétaires concernés et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif aux membres de l’association, en considération de la composition de l’ensemble immobilier à son achèvement et des contraintes résultant d’autorisations administratives qui seraient délivrées ultérieurement ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d’entretien, et, d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; gestion des éléments d’équipement communs du parc de stationnement situé en infrastructure ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’association syndicale libre a la personnalité morale ; étant ici précisé que l’association réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; qu’en outre, l’association disposera d’un droit d’accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de son objet social.