ASL ENSEMBLE IMMOBILIER DU 33-35 AVENUE DU COLONEL PIERRE BOURGOIN

Objet : appropriation, garde, gestion et entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux désignés au § 2.2 des statuts ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’intérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à toute autre personne morale de droit public, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; le cas échéant, conclusion de servitudes avec toute personne privée ou toute personne morale de droit public du patrimoine de l’ASL ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires ; instauration des règles d’utilisation des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; application des décisions prises en assemblée générale ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.