ASL ECO2A

Objet : acquisition, et par suite, la propriété de tous les biens immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que toutes servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages et équipements susvisés, et leur rétrocession éventuelle ; gestion, entretien,réparation et éventuellement reconstruction de toutes les parties, accès et équipements communs (notamment le stationnement, la solution compensatoire des eaux pluviales) présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des lots de terrain de l'ensemble immobilier dont s'agit et affectés à l’association ; entretien et gestion d'ouvrages et équipements privés appartenant à un ou plusieurs membres de l'association sur leur demande, et en conformité des lois et textes en vigueur ; il s'agit notamment du local des vélos et du local DATA (Orange - Fibre) situés au rez-de-chaussée du bâtiment D ; création de tous ouvrages, installations et équipements à l'usage de la résidence et la fourniture de toutes prestations dans l'intérêt de l'ensemble des membres de la résidence ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l’association ; élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opération financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; lorsqu'un ou plusieurs des immeubles compris dans le périmètre de l’association syndicale sont régis par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant les statuts de la copropriété des immeubles bâtis, les travaux sur les quels porte l'objet de l'association ont réputés rendus obligatoires au sens de l'article 24 II B de ladite loi