ASL DU SQUARE BIARD

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DU SQUARE BIARD
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (26/05/2015)

Objet : gestion, entretien et réparation de tous ouvrages et équipements communs existant à ce jour, notamment ceux décrits au cahier des charges ainsi que tous ceux et uniquement ceux qui seraient réalisés ultérieurement par l’ASL DU SQUARE BIARD ; création éventuelle de tous éléments d’équipement collectifs nouveaux à condition d’être décidée à la majorité qualifiée ; police desdits biens ou équipements communs ; contrôle des conditions d’exercice des servitudes ci-dessus créées ; souscription éventuelle de toutes polices d’assurances pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’association et à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ; étant précisé : que l’association réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; en outre, l’association disposera d’un droit d’accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de l’objet social.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DU SQUARE BIARD

Adresse :
3, square du Biard
95160 Montmorency

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/05/2015 | 13/06/2015 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles)  pdf
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