ASL DU PARC DU CHATEAU

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DU PARC DU CHATEAU
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (01/07/2015)

Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre ou à un groupe de propriétaires de l’ensemble immobilier ; appropriation desdits biens ; cession éventuelle à titre gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; administration, gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses entre les membres.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DU PARC DU CHATEAU

Adresse :
avenue du Château
91160 Ballainvilliers

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 01/07/2015 | 18/07/2015 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau)  pdf
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