nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL DU LOTISSEMENT PROFESSEUR CALMETTE À MEYZIEU
Ancien nom : ASL DU LOTISSEMENT PROFESSEUR CALMETTE À MEYZIEU
Nouvel objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires des immeubles compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, et la piscine ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
(Ancien objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires des immeubles compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, et la piscine ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.)
Nouvelle adresse : 1 , rue du Professeur Calmette, - 69330 Meyzieu
(Ancienne adresse : 5, rue du Professeur Calmette - 69330 Meyzieu)