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d'Avignon

ASL DU LOTISSEMENT "L'OBSERVATOIRE"

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition, gestion, entretien des parties communes, création d'éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens et équipements communs de l'Association  syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des documents du dossier du permis d'aménager par tous les propriétaires ou occupants et notamment le contrôle du respect des dispositions du r;règlement du lotissement susnommé et du cahier des charges dudit lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux biens et équipements communs ; gestion, l' entretien et la police des biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subdivisions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DU LOTISSEMENT "L'OBSERVATOIRE"

Adresse :
1, boulevard Jacques Monod
84000 AVIGNON

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Déclaration | Publication | Type 19/10/2019 | 19/10/2019 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Apt)  pdf
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