Objet : garde, gestion, entretien, propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, notamment des parties communes désignées par les statuts de l'ASL de propriétaires ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux dans le périmètre de l'ASL de propriétaires, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou tout autre établissement du patrimoine de l'ASL, de propriétaires ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres de l'ASL aux dépenses ; la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs procédant du cahier des charges et du règlement du lotissement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'ASL de propriétaires, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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