Objet : propriété et/ou gestion et entretien des ouvrages, équipements et aménagements dintérêt collectif profitant à lensemble des membres de lassociation ou à plusieurs dentre eux, et compris dans son périmètre, et notamment sans que lénumération ci-après présente un caractère limitatif : les voies daccès ; achat, vente ou échange de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires au fonctionnement de lassociation ; création et reconstruction de tous éléments déquipement, aménagement et ouvrages nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; modification éventuelle des règlements applicables dans la zone, et qui sont de sa compétence ; police desdits ouvrages, équipements et aménagements dintérêt collectif, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à lobjet de lassociation ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets sus-définis, notamment la perception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les servitudes, de quelque nature quelles soient, pouvant grever les différents fonds situés dans le périmètre de lassociation, au profit et à la charge réciproque desdits fonds, simposeront par le seul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.