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de Dompierre-sur-Mer

ASL DU LOTISSEMENT LE FIEF DES FONTAINES (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu’à leur classement dans le domaine communal ; création de tout élément d’équipements nouveaux ; cession de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale ou de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 21/06/2013 | 06/07/2013 | Dissolution (Déclaration à la préfecture de la Charente-Maritime)  pdf30/07/2009 | 15/08/2009 | Création (Déclaration à la préfecture de la Charente-Maritime)  pdf

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