ASL DU LOTISSEMENT LA COLLINE DU SOLEIL

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DU LOTISSEMENT LA COLLINE DU SOLEIL
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/12/2015)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux : cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de l’article R. 315-6 
   

Coordonnées
ASL DU LOTISSEMENT LA COLLINE DU SOLEIL

Adresse :
lotissement La Colline du Soleil, lot no 1, 900, route de Cannes, domaine du Val de Cuberte
06560 Valbonne

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/12/2015 | 09/01/2016 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Grasse)  pdf
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