Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements dintérêt collectif qui lui seront cédés conformément à larticle 15 du cahier des charges sus-relaté, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par acquisition ou location de tous immeubles ou par exécution de tous travaux ; possibilité de mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, cession, à titre gratuit à la collectivité locale, de la voirie, des équipements deau potable, des réseaux deaux usées et vannes, ainsi que des réseaux deaux pluviales et, de façon plus générale, cessions, échanges et autres mutations visées à larticle 15 du cahier des charges ; gardiennage, au besoin par des gardes assermentés, institution de tous systèmes de contrôle, institution de tous règlements pour la circulation des véhicules, personnes et animaux, à tous titres, et notamment la sécurité, la signalisation, etc. ; création éventuelle dun service de sécurité, à toutes fins utiles, dans le respect de la réglementation en vigueur ; organisation éventuelle dun service de nettoyage et denlèvement des déchets et ordures, et toutes mesures utiles pour assurer une hygiène conforme aux prescriptions administratives.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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