ASL DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DU PAS DES ROCHES

Associations syndicales de propriétaires

ASL DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DU PAS DES ROCHES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (24/05/2022)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal, du lotissement "Domaine du Pas de Roches" ; ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 28 ci-après ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, notamment les contrats d'entretien des espaces verts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

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Déclaration | Publication | Type 24/05/2022 | 31/05/2022 | Création (Préfecture Charente-Maritime)  pdf
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Adresse :
2 rue du Pas des Roches
17137 Esnandes

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