ASL DU LOTISSEMENT 116 RUE DE BEAUCHAMPS

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, la surveillance générale du lotissement ; le siège de cette association sera désigné par l'Assemblée Générale dans la commune où se trouve le lotissement ou selon les termes de l'article 4, lorsqu'il est établi un organe provisoire ; les organes administratifs qui assurent son fonctionnement sont : l'Assemblé générale, le Syndicat et le Président dans le cadre des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts