nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL DU HAMEAU CLAUDE AUBRIET
Ancien nom : ASL DU HAMEAU CLAUDE AUBRIET
Nouvel objet : appropriation des espaces collectifs, soit la parcelle cadastrée Commune de Carquefou sous la section BT (dito) : numéro 70 d'une contenance cadastrale de soixante neuf centiares (0a 69a), numéro 102 d'une contenance cadastrale de dix ares et quarante-trois centiares (10a 43a), soit une contenance cadastrale totale de onze ares et douze centiares (11a 12a) ; ainsi que les structures, ouvrages, commune plantations, mobiliers et équipements inhérents à la dite parcelle, à savoir notamment : l'éclairage collectif avec son compteur dédié, l'eau potable avec son compteur collectif et ses décompteurs individuels, les branchements individuels en eaux usées et eaux pluviales jusqu'aux tabourets siphoïdes qui figurent en partie privative des lots ; les fourreaux de télécommunications entre chaque regard privatif à l'extérieur jusqu'au local de répartition du hameau ; la gestion, l'entretien et la conservation des biens appartenant à l'association, ainsi que les ouvrages et équipements spécifiques inhérents ; la gestion, l'entretien et la conservation des espaces, ouvrages et équipements spécifiques au fonctionnement des servitudes particulières ; la gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l'utilisation des parcelles de l'ensemble immobilier, qu'il s'agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; à cet égard, les dispositions contraires de tout acte ne seront que supplétives par rapport aux présentes qui s'appliqueront de façon prioritaire ; l'association est également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments d'équipements collectifs dont elle pourra être propriétaire, ainsi qu'à fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini ; la gestion et la police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités de publicité foncière ; la souscription d'une police d'assurance commune à tous les membres pour garantir la responsabilité civile de l'association et son paiement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : appropriation des espaces collectifs, soit les parcelles cadastrées Commune de Carquefou sou la section BT numéro 70 d'une contenance cadastrale de soixante-neuf centiares ()
Nouvelle adresse : 10 allée Claude AUBRIET - 44470 CARQUEFOU
(Ancienne adresse : 2, rue de Rieux - 44000 Nantes)