ASL DU GROUPE D'HABITATION MON VILLAGE ILOTS 3/4 DE LA ZAC GRAND SUD A MACON

Objet : propriété, gestion et entretien des équipements communs à tous ou plusieurs propriétaires du groupe d’habitations et compris dans son périmètre susvisé (art. 2), notammnent voies de circulation, canalisations et réseaux d’eau et d’électricité, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, aire de stockage, poubelles, parkings visiteurs, portails et portillon d’accès, etc., pour lesquels une répartition des charges est prévue aux termes du cahier des charges du groupe de maisons d’habitation ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupe d’habitations ; éventuellement propriété des ouvrages et équipements communs et de tous nouveaux ouvrages ou équipements qui se révéleraient nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.