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de Tain-l'Hermitage

ASL DU GROUPE D'HABITATION LOTISSEMENT LE COLOMBIER

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre (voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions) notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; appropriation desdits biens ; céder à titre onéreux ou gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Tain-l’Hermitage, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l’application des présents statuts, de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DU GROUPE D'HABITATION LOTISSEMENT LE CO…

Adresse :
lot le Colombier, 91, avenue du Vercors
26600 Tain-l’Hermitage

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 13/03/2015 | 28/03/2015 | Création (Déclaration à la préfecture de la Drôme)  pdf
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