ASL DU CHEMIN DES MARTYRS DE BORDELONGUE

Objet : l'administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation et même des espaces, aménagements, ouvrages, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les membres de l'Association ou à certains d'entre eux seulement, dont notamment l'ensemble des espaces, locaux et aménagements à usage collectif dépendant de l'ensemble immobilier et devant s'inscrire au sein des volumes numérotés UN (01) à VINGT-ET-UN (21), composés, savoir :  Le tréfonds, des espaces de pleine terre, des espaces de sursol, l'intégralité des espaces verts (volume UN (01)) ; La voie de circulation privée longeant les constructions et permettant de relier la rue Louis Courtois de Viçose au Chemin des Martyrs de Bordelongue (volume UN (01)) ; Les éclairages extérieurs, clôtures et barrières de sécurité (volume UN (01)) ; Local gardien/ poste de sécurité (volume UN (01)) ;   Le système de vidéosurveillance de l'Ensemble Immobilier ; tous éventuels réseaux et canalisations à l'usage commun des Bâtiments 3, 4 et 5 y compris les points de livraison de l'Ensemble Immobilier ; Que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l'Association ;  La présente Association a en particulier, pour objet : de recueillir la propriété du volume numéro UN (01) susvisé avec l'ensemble des ouvrages et/ou espaces devant s'y inscrire y compris tous leurs aménagements, plantations, équipements (sauf pour ces équipements à appartenir aux services concessionnaires) ; d'assurer l'ensemble des opérations d'entretien/ de réparation et même de réfection des espaces laissés libres de construction compris au sein des volumes susvisés avec leurs plantations, circulations et aménagements et de tout autre élément d'intérêt collectif ; de mettre et de maintenir à disposition des concessionnaires les locaux techniques les concernant dont notamment les locaux transformateurs ; le contrôle du respect des cahier des charges et des servitudes constituées entre les Volumes composant le périmètre de la présente Association ; la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter lesdites servitudes et leurs conditions d'exercice ; le contrôle de l'harmonie de l'ensemble immobilier et de son bon entretien tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général, que pour les volumes privatifs ; la répartition des dépenses de gestion et l'entretien entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'Association et le paiement des dépenses de ladite Association ; la création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'Association ou pour certains d'entre eux uniquement que l'Association en soit ou non propriétaire ;  les études, démarches,  négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'Association ou de plusieurs d'entre eux ; l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ;  le recrutement de l'éventuel personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages ou emprises lui appartenant ; la souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; la représentation de ses membres en justice ; Et généralement l'accomplissement de toutes opérations financières,  mobilières et immobilières,  dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; Étant ici précisé : que l'Association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ;  que l'Association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social»