ASL DU CARRE GAMBETTA A CASTRES

Objet : acquisition, moyennant l’euro symbolique, des immeubles désignés dans les statuts, formant les espaces et équipement communs destinés à l’usage des membres de l’association ; gestion et entretien des biens susvisés et de leurs accessoires, notamment des voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipement nouveaux situés sur ces biens et nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; cession, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public, notamment à la ville de Castres ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.