Objet : gestion et entretien des biens et équipements communs à lopération désignés ci-après (quand bien même ces biens et équipements seraient privatifs à certains propriétaires) et répartition du montant des dépenses entre les membres de lassociation ; ces biens et équipements comprennent : les biens qui formeront la propriété de lASL (voirie est-ouest) : tous les éléments constitutifs de la voirie (enrobés, bordures, émergences et trottoirs ; le réseau deaux pluviales (canalisations, regards, grilles, fossé, bassin tampon et ouvrage de régulation) ; le réseau deaux usées (canalisations, regards, conduite et poste de refoulement) ; le réseau dusage deau potable (canalisation, ventouse, purge, appareillages divers et poteau incendie) ; le réseau de télécommunication (génie civil et chambres de tirage) ; le réseau déclairage (fourreaux, câbles et candélabres) ; gestion globale des espaces verts ; les biens qui resteront propriété privée mais qui seront gérés par lASL (voirie nord-sud) : tous les éléments constitutifs de la voirie (enrobés, bordures, émergences et clôtures) ; le réseau deaux pluviales (canalisation, regards et grilles) ; le réseau deaux usées (canalisation, regards et conduite de refoulement) ; le réseau deau potable (canalisation, ventouse, purge, appareillages divers et poteau incendie) ; le réseau de télécommunication (génie civil et chambres de tirage) ; le réseau déclairage (fourreaux, câbles et candélabres) ; gestion globale des espaces verts ; appropriation des biens et équipements à usage commun, ici la voirie est-ouest, moyennant leuro symbolique ; création de tous éléments déquipement communs nouveaux compris dans son périmètre ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lASL agit dans lintérêt commun de ses membres ; elle ne peut sopposer, sur les voies et emprises dont elle a la charge, à des travaux ayant pour objet laménagement des terrains privés desservis par lesdites voies et emprises.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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