ASL DU 50 RUE DE LA RÉPUBLIQUE

Objet : gestion des servitudes tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l'utilisation des bâtiments de l'ensemble immobilier, qu'il s'agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; notamment, la gestion, l'entretien et la conservation des réseaux de l'ensemble immobilier dès lors où ils ne bénéficient pas exclusivement à l'un des membres de l'association et s'ils existent ; à cet égard, les dispositions contraires de tout règlement de copropriété ne seront que supplétives par rapport aux présentes qui s'appliqueront de façon prioritaire ; souscription d'une police d'assurance commune à tous les membres pour garantir la responsabilité civile de l'association et son paiement