ASL DU 37 RUE DU ROUSSILLON

Objet : propriété, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, trottoirs, espaces verts, enrochements, aire de présentation OM, éclairage, réseaux enterrés, portail et portillon sur rue, etc. ; la conservation de l'harmonie de l'ensemble immobilier ; la SAHLM des Chalets, propriétaire initial des parcelles AT 355, 356, 412, 413, 414 cèdera à l'euro symbolique ces parcelles à l'ASL ou à la collectivité sans que la décision ne nécessite un vote en assemblée générale ; à cette effet, il est dès à présent donné tous les pouvoirs au président de l'ASL pour signer l'acte d'acquisition de ces parcelles pour le compte de l'ASL ; le président de l'ASL aura également le pouvoir de signature de l'acte de vente de la parcelle AT n° 356 pour l'euro symbolique à la première demande de la collectivité ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale ou physique ; exercice de toutes actions afférentes au contrôle de l'application des présents statuts ainsi qu'à la gestion des ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts