ASL DU 18 FAUBOURG SAINT-LEGER

Objet : garde, gestion et entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; les frais liés à l’entretien, au relevé et à l’analyse des mesures des 4 piézomètres (conformément à l’arrêté préfectoral du 12 février 2007), leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échant, cession à titre gratuit ou onéreux à la ville ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de parties de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et réglements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs (propriété de l’ASL) : la gestion des biens ou d’équipements collectifs sera transférée automatiquement par l’aménageur à l’ASL, avant même l’achèvement des travaux, sans que l’ASL ne puisse s’y opposer ; les éventuelles levées de réserves seront réalisées par l’aménageur ; ce transfert de gestion pourra s’effectuer par tranche ; le transfert de propriété des biens ou équipement communs de l’aménageur à l’ASL se réalisera à première demande de l’aménageur ; l’ASL ne pourra s’y opposer.