ASL DU 146-148 BOULEVARD CHANZY

Objet : assurer le respect des dispositions de tous règlements, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle pourra avoir la charge ; acquisition et, par suite, la propriété des biens à usage collectif et de tous droits réels immobiliers  nécessaires à la  réalisation de son objet, en  particulier  l'acquisition  de la  parcelle cadastrée, section AV  numéro  177,  a usage de  voirie  commune, ainsi  que  la constitution  de toutes  servitudes  nécessaires à  l'implantation,  au fonctionnement  et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs