ASL DES RESIDENCES DU CHATEAU

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux désignés dans les statuts ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine avec l’accord unanime de l’ensemble de ses membres ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; police des biens communs (parking, trottoir, route...) ainsi que leur entretien ou réfection (enrobé, nettoyage, désherbage...) et équipements collectifs, dans le respect du cahier des charges et règlements intérieurs en date du 3 septembre 1981 précédemment déposés devant notaire pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions ; gestion des litiges affectant les parties communes entre propriétaires et/ou partie extérieure à l’ensemble immobilier les résidences du château, suivi et gestion des servitudes de passage eau, égouts et distribution électrique ainsi que l’unique servitude d’accès (droit de passage) existante à ce jour par la voie de desserte intérieure de l’ensemble immobilier Les Résidences du château, parcelle 200, accordé à la villa, sis au n^o 22, rue Paul-Gauguin, à Cagnes-sur-Mer, cadastrée parcelle, 230 et 206, feuille 000 AS 01 (Cagnes-sur-Mer) ; biens communs ou équipements collectifs : voie cadastrée parcelle 200, feuille 000 AS 01 Cagnes-sur-Mer ; parcelle 196 feuille 000 AS 01 Cagnes-sur-Mer ; tout équipement situé ou à venir sur ces deux parcelles (portail ou autre) ; équipement collectif prévu dans le futur (création d’un local à ordures ménagères sur la parcelle 196) ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.