ASL DES MAROTS

Objet : l'appropriation, la garde, la gestion et l'entretien des installations, équipements, ou­vrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés au § 2.2 ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu ; le cas échéant la cession de son patrimoine et notamment, la cession, à première demande de la commune ou à toute autre personne morale de droit public, à titre gratuit ou onéreux, du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; l'exécution et l'administration de  toutes les servitudes nécessaires pour le passage sur le terrain et éventuellement dans les immeubles bâtis, des réseaux  d'eau potable, électricité, télécommunications, éclairage public, égouts, assainissement pluvial, telles qu'elles seront réalisées ; et notamment le suivi et la bonne exécution de toutes servitudes ci-après relatées au §3 ; le cas échéant, la constitution de servitudes avec toute personne privée ou toute personne morale de droit public sur le patrimoine de l'ASL ; le cas échéant la location d'ouvrages de l'ASL ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la négociation, la passation et la bonne gestion des contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services marchandises ou matériels, notamment pour l'entretien et le fonctionnement des ouvrages et éléments d'équipements communs nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires ; l'instauration de règles d'utilisation des biens communs et équipements collectifs. l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; l'assurance des biens et ouvrages d'intérêt commun de l'ASL ; l'application des décisions prises en Assemblée Générale ; l'application de toute convention ou protocole conclu avec les propriétaires riverains ou toute personne morale de droit public ; police des biens communs et équipements collectifs. l'établissement de tous ca­hiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipe­ments, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, con­courant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclu­sion de tous emprunts