Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagement d’intérêts collectifs, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune, de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales et, de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses, qu’elles soient particulières à la résidence ou communes avec d’autres ensembles.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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