ASL DES BALCONS DE SERMENAZ

Associations syndicales de propriétaires

ASL DES BALCONS DE SERMENAZ
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (09/02/2021)

Objet : l'établissement, la gestion et l'entretien de tous ouvrages concernant  voirie, parc, espaces verts, canalisations et lignes souterraines et aériennes ; afin de garantir un réel entretien de l'ensemble des espaces, les ilots devront être ouverts (clôture interdite) ; la propriété et la gestion des ouvrages ou éléments d'équipements communs qui ont été ou seront créés et qui n'auraient pas été remis aux Collectivités Locales ; elle a également pour mission : la conclusion des traités, marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels...;  la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières s'y rapportant ; la répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses ; et, d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des voies, ouvrages, espaces verts, devant servir à l'utilité des occupants de l'ensemble immobilier ; en outre, l'Association a pour mission de faire respecter, au besoin par voie judiciaire, par ses membres, les obligations leur incombant dans l'intérêt collectif des propriétaires du Parc
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DES BALCONS DE SERMENAZ

Adresse :
4 boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 09/02/2021 | Création (Préfecture Rhône)  pdf
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