ASL DES 77-79 RUE DU MARECHAL FOCH A MAISONS-LAFFITTE

Objet : administration, gestion, entretien et remplacement des éléments d'équipements communs liés à l'exercice des servitudes ci-après : entre les parcelles cadastrées section AL, numéros 753 et 754, constitutives d'une partie de l'assiette de la future copropriété dénommée "CLAIRIÈRE DES RETHONDES" et partie de la parcelle cadastrée section AL, numéro 752 (correspondant à la parcelle cadastrée section AL, numéro 765) : - une servitude d'occupation de boites aux lettres ; - des servitudes de passage terrestre ; entre les parcelles cadastrées section AL, numéros 753, 754, et 767, constitutives de l'assiette de la future copropriété dénommée "CLAIRIÈRE DES RETHONDES" et la parcelle cadastrée section AL, numéro 765 : une servitude d'occupation de local poubelles et des containers à ordures ; afin de gérer et répartir les coûts des travaux nécessaires à l' entretien, la réparation et le remplacement des éléments d'équipements relatifs aux servitudes ci-dessus entre la copropriété dénommée "CLAIRIÈRE DES RETHONDES" assise sur les parcelles cadastrées section AL, numéros 753, 754 et 767, appartenant à ATRIUM INVESTMENT, et la parcelle cadastrée section AL, numéro 765, appartenant à Monsieur DESECOT ; la société  dénommée ATRIUM INVESTMENT et Monsieur DESECOT ont décidé de constituer une ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ; répartir les dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, notamment : le coût des travaux nécessaires à l'entretien, la réparation et le remplacement des boites à lettre, le coût des travaux nécessaires à l'entretien, la réparation et le remplacement des éléments d'équipements (notamment canalisations, pompe de relevage eaux pluviales, etc...) liés à l'exercice de la servitude de passage terrestre piétons, canalisations, réseaux ; le coût des travaux nécessaires à l'entretien, la réparation et le remplacement des poubelles et du local poubelles ; lesdits coûts seront répartis conformément à la colonne "TANTIÈMES DES CHARGES COMMUNES GÉNÉRALES" du tableau de répartition des charges ci-joint, établi par le Cabinet TASSOU-CAVEL, Géomètre-Expert susnommé.