Objet : mise en place d’un dispositif de regroupement des installations d’assainissement non collectif ; fonctionnement et gestion de l’ouvrage à terme, et notamment prise en charge de l’entretien courant et des interventions de dépannage en cas de dysfonctionnements ; modalités de recouvrement des différentes sommes afférentes au financement du projet, dont appel à cotisation initial forfaitaire de 200 euros par branchement permettant de faire face aux premiers frais engagés ; subventions accordées à l’association pour chaque branchement par l’agence Adour-Garonne, gérée par le SPANC de la communauté des communes des Monts de Lacaune ; toute autre subvention éventuelle ; paiement de toutes dépenses de contrôle ou d’entretien ; d’une manière générale, contrôle de toutes opérations financières relatives à l’installation.