ASL DE PROPRIÉTAIRES DU HAMEAU DE BAS-PAULOUP

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DE PROPRIÉTAIRES DU HAMEAU DE BAS-PAULOUP
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (07/07/2018)

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; bien communs ou équipements collectifs : système d'assainissement comprenant les canalisations existantes hors limite privative des différents membres et un système d'assainissement à créer de type micro-station ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DE PROPRIÉTAIRES DU HAMEAU DE BAS-PAULO…

Adresse :
164, rue Apollo XI
07500 Guilherand-Granges

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/07/2018 | 07/07/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ardèche)  pdf
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