ASL DE L'ILOT A3 (dissoute)

Objet : gestion des équipements d’intérêt collectif du bâtiment A3, à savoir : gestion de l’aire de livraison et du couloir de distribution, seuls équipements communs à ce jour aux volumes, bureaux et commerces du bâtiment A3 ; appropriation par voie d’acquisition à titre gratuit ; entretien, réparation et réfection des équipements communs ; création de tous équipements nouveaux nécessaires à son objet ; contrôle de l’application, répartition de la gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou l’autre des propriétaires des biens et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes admininistrations et collectivités locales ou toutes entreprises privée ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires, en vue d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires des biens définis statutairement ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède, ou dans l’intérêt exclusif d’un propriétaire et à ses seuls frais ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; propriété éventuelle de tout ou partie de ces éléments d’intérêt collectif ; contrôle de l’application des statuts de l’association et de l’état descriptif de division en volumes défini statutairement et exercice de toutes actions qu’implique ce contrôle ; étant précisé que l’association réalisera son objet ci-dessus défini qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; et généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.