ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU LOT PLACE A FOSSES

Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation et même reconstruction des espaces, ouvrages, équipements, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d’intérêt collectif à tous les propriétaires de biens compris dans le périmètre de l’association, ou à certains d’entre eux seulement, que ces éléments d’intérêt collectif soient ou non la propriété de l’association, dont notamment : l’ensemble des éléments d’équipement nécessaires au bon fonctionnement du bassin de rétention commun à l’ensemble immobilier et, à ce titre, souscrire tout contrat d’entretien, surveillance et maintenance qui s’avérerait nécessaire pour la gestion desdits éléments d’équipement ; contrôle du respect des règles édictées en vertu du cahier des charges établi aux termes de l’état descriptif de division volumétrique dans les statuts énoncé, et de ses modificatifs éventuels, et notamment contrôle du respect des conditions d’exercice des servitudes édictées aux termes dudit cahier des charges ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter tous services, servitudes, règles, restrictions d’usage, charges et conditions résultant dudit cahier des charges, ainsi qu’exercice des pouvoirs, le cas échéant, spécialement conférés à l’association ou à son représentant par ce cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l’association et paiement des dépenses de ladite association ; assurer la police, l’unité fonctionnelle et la conservation des réseaux et canalisations desservant les biens compris dans son périmètre, décider et faire exécuter tous travaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association ; reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; dans ce but, faire toutes déclarations nécessaires ; création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l’association, ou pour certains d’entre eux uniquement, que l’association en soit ou non propriétaire ; études, démarches, négociations, passations de contrats et marchés avec toutes les administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d’entretien, de gestion, d’exploitation et d’assistance se rapportant à la mission de l’association et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des membres de l’association ou de plusieurs d’entre eux ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; recrutement du personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’association ; cession éventuelle à toute collectivité publique d’ouvrages ou emprises lui appartenant ; souscription de toutes polices d’assurances nécessaires concernant les biens d’intérêt collectif et les biens privés, à usage commun, ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; perception de toutes indemnités d’assurance et leur répartition entre ses membres ; représenter les membres de l’association en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, sous réserve de l’accomplissement des formalités nécessaires dans le cadre et dans le respect de son objet ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, dont notamment souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de ce objet ; étant précisé que l’association réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; que l’association disposera d’un droit d’accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de son objet social.