Objet : propriété des terrains et équipements communs jusquà leur transfert éventuel dans le domaine dune personne morale de droit public ; gestion des espaces libres et plantés, quils soient privatifs ou communs ; gestion des équipements communs ou à usage commun à tous ou partie des propriétaires (voie de desserte de la zone, réseaux et ouvrages dintérêt commun) ; garde, police, entretien, amélioration et remplacement des biens, espaces et équipements communs ou à usage commun ; création de tous éléments déquipement communs ou à usage commun nouveaux ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; fixation et répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; contrôle de lapplication du cahier des charges de la zone ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipement ; exercice de toute action en justice, et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment réception de toutes subventions, conclusion de tous emprunts, la prise dhypothèque, la conclusion de servitudes de passage ou autres, laliénation à titre gracieux ou onéreux, échange de biens appartenant à lassociation, lacquisition de biens et équipements au profit de lassociation.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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