Objet : assurer la propriété, la gestion et l'entretien des voies, parkings, espaces verts et ouvrages d'intérêt collectif (réseau d'assainissement des eaux usées, réseau et ouvrage des eaux pluviales, réseaux divers...) l'étude de toutes modifications à apporter éventuellement au règlement du lotissement, sous réserve de l'autorité compétente à laquelle ces modifications seront obligatoirement sousmises