ASL CRETEIL MARC SEGUIN

Objet : l'administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation et même la reconstruction des ouvrages, équipements, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les propriétaires des biens compris dans son périmètre d'influence (ou à certains d'entre eux seulement), tels que définis ci-après, la présente Association a, en particulier, pour objet de recueillir la propriété des parcelles cadastrées section BQ numéro 189, 193, 196, 199 et 202, avec l'ensemble des ouvrages et/ou espaces devant s'y inscrire, y compris tous leurs aménagements, équipements, l'amélioration et la création de nouveaux équipements et/ou aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre d'influence défini plus haute, le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres de l'Association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, la constitution de tous fonds de roulement, de réserves et de travaux, la détermination des cotisations dues par les membres de l'Association pour assurer le paiement des dépenses ainsi que le recouvrement de ces cotisations, la prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'Association, la souscription de toutes polices d'assurances destinées à couvrir, d'une part, les membres de l'Association et les tiers, et d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'Association à la charge, des conséquences pouvant résulter de troubles ou des sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements, la perception de toute indemnités d'assurance et leur répartition entre les membres de l'Association, la conclusion de tous traités, contrats et marchés de travaux à régulariser avec les administrations, collectivités locales ou entreprises privées pour la fourniture normale et régulière des services et équipements d'intérêt collectif de l'Association et notamment : toutes études, démarches ou négociations, le recrutement du personnel nécessaire au bon fonctionnement de l'Association, la représentation en justice des membres de l'Association, et l'exercice de tous recours et garanties pour la bonne exécution des contrats et fourniture, services ou travaux conclus dans le cadre de l'accomplissement de son objet, et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, étant ici précisé que l'Association disposera d'un droit d’accès aux espaces et/ou ouvrages appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises, tous travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social, constituent les équipements d'intérêt collectif de l'Association : les espaces verts (plantations, engazonnement, chemins de promenade, etc.), tels qu'identifiés sur le plan périmétral de l'Association, les portillons communs et leurs contrôles d'accès, l'éclairage extérieur (des espaces verts communs et des circulations), géré par l'Association, le local vélos B-C, le local vélos D, le local voitures d'enfant B-C, le local encombrant A-B-C-D, quatre locaux transformateurs électriques, et un local sous-station de chauffage urbain