ASL COCCINELLE

Associations syndicales de propriétaires

ASL COCCINELLE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (31/10/2020)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux et plus spécialement de l'installation d'assainissement non collectif dont l'installation a été légalement prescrite par la Communauté de Communes de Cattenom et Environs en sa qualité de Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) dans le cadre du permis de construire et de démolir valant division délivré à la SARL Cengiz par le Maire de la Commune de Zoufftgen en date du 04 octobre 2018 ; appropriations desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toute actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
22 rue Albert 1er
57100 Thionville

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