ASL CHAUFFAGE LES ULIS - TERRAIN DU GARD

Objet : garde, gestion, propriété et entretien de la sous-station de chauffage urbain et des canalisations desservant les immeubles compris dans le périmètre de l’association ; notamment, elle sera propriétaire : de la chaufferie assurant le chauffage et l’eau chaude sanitaire compris dans un bâtiment d’environ 70 m² à édifier sur le lot B ; l’assiette foncière supportant ce bâtiment sera définie ultérieurement ; du réseau secondaire horizontal et vertical ; gestion et police desdits biens collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et copropriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale ; acquisition, en propriété ou en jouissance, entretien, réparation, remplacement de tous biens meubles nécessaires à assurer le fonctionnement de la sous-station de chauffage ; assurer également, s’il y a lieu, dans l’intérêt collectif de l’ensemble des propriétaires ou copropriétaires ou de certains d’entre eux, l’entretien, le maintien en bon état de marche et le fonctionnement de tous les équipements généraux de cette sous-station, qu’ils soient sa propriété privative ou qu’ils soient inclus dans une propriété ou une copropriété particulière ; assurer au nom et pour le compte de l’ensemble des propriétaires ou copropriétaires membres, l’entretien et la réparation du gros œuvre des éléments d’équipement communs, conformément à l’article 606 du code civil, la répartition des dépenses correspondantes sera effectuée par l’association syndicale libre au titre des charges générales ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises et concessionnaires, et notamment avec ENERLIS, pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; police des biens meubles et immeubles appartenant à l’association ou dont elle a la gestion et/ou la propriété, pour autant que ces biens meubles et immeubles sont à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; charge d’assurer tous les services d’intérêt commun soit à certains immeubles, soit à tous ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l’association ; recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; et, généralement, tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement, pour la réalisation de l’objet social.