ASL CHAPELLE INTERNATIONALE

Associations syndicales de propriétaires

ASL CHAPELLE INTERNATIONALE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (14/09/2021)

Objet : assurer la police, la gestion, l'entretien, la réfection, le cas échéant l'appropriation : des biens communs et des biens privés à usage commun à plusieurs propriétaires de l'ensemble immobilier (biens propriétés d'un propriétaire autre que l'ASL dont l'usage profite à l'ensemble ou à plusieurs des propriétaires de volumes), constituant les ouvrages ou des éléments d'équipement de l'ensemble immobilier, et compris dans son périmètre, notamment, sans que cette énumération soit limitative : poste de sécurité notamment toutes les dépenses liées aux mesures de sécurité incendie ; locaux techniques divers ; voies de circulation, fléchages divers ; systèmes d'éclairage, de fermeture de passage, ou d'accès aux sous-sols, les portes piétonnes d'accès aux nouvelles voiries et de sous-sol ; système de relevage des eaux dans les emplacements de stationnement pour véhicules ; antennes de télévision, radio et câbles ; et plus généralement, tous les biens immobiliers faisant l'objet d'une utilisation commune et les éléments d'équipement, notamment canalisations, prises d'air et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du cahier des charges ; la cession éventuelle d'ouvrages lui appartenant ; de répartir toutes les dépenses entre ses membres, de les recouvrer et de les payer ; d'une façon générale, d'administrer, de gérer, d'assurer l'entretien des voies et ouvrages à l'usage de plusieurs propriétaires ; de souscrire toutes polices d'assurances et d'assurer contre l'incendie et les risques divers les équipements et ouvrages qui seront sa propriété ou dont elle assurera la gestion ; étant précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements ; et généralement l’accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
55 bis rue de la Chapelle
75018 Paris

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