ASL CAMPUS OLIVIER CHESNEAU

Associations syndicales de propriétaires

ASL CAMPUS OLIVIER CHESNEAU
Dernière mise à jour : moins d'1 an (27/04/2021)

Objet : propriété et/ou gestion, entretien, conservation et amélioration des terrains, ouvrages, équipements et aménagements d'intérêt collectif profitant à l'ensemble des membres de l'association ou à plusieurs d'entre eux, et compris dans sont périmètre ; et notamment, sans que l'énumération ci-après présente un caractère limitatif, des ouvrages d'infrastructure et de superstructure à l'usage du public et de l'ensemble des propriétaires, ou de certains d'entre eux, ainsi que des voiries, réseaux et espaces verts non classés dans le domaine public, situés à l'extérieur des lots privatifs, et sur lesquels l'association a soit un un droit de propriété foncière ou en volumes, soit une mission de gestionnaire ; établissement de tout règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des biens et équipement appartenant ou dont la gestion a été confiée à ladite association ; contrôle de l'exécution et du respect de toutes charges, obligations ou servitudes grevant l'un des volumes au profit d'un autre ou profitant sur les lots concernés à une propriété voisine et inversement ; achat, le cas échéant par voie d'échange, de tous biens mobiliers ou immobiliers, même situés hors de son périmètre, mais à la condition qu'ils soient nécessaires au bon fonctionnement de l'association ; création de tous éléments d'équipement, aménagements et ouvrages nouveaux d'intérêt collectif ; reconstruction des ouvrages d'intérêt collectif ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; cession éventuelle, pour l'Euro symbolique, à une personne morale de droit public de tout ou partie des biens de l'association ; police desdits ouvrages, équipements et aménagements d'intérêt collectif, dès leur transfert à son profit ; aliénation ou location des biens non indispensables à la réalisation de l'objet social et en percevoir les revenus ; conclusion de tous contrats de gestion, d'exploitation, d'entretien et d'assistance se rapportant à un ou plusieurs éléments collectifs ; gestion et entretien des pompes de relevage des eaux de surverse des bassins de rétention ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; perception de participation aux charges, loyers ou redevances ; perception de redevances d'enseignes ou de terrasses ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet de l'association ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'association ; notamment la perception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les servitudes administratives, de quelque nature qu'elles soient, pouvant grever les différents fonds ou volumes immobiliers situés dans le périmètre de l'association, s'imposeront au profit et à la charge réciproque desdits fonds et volumes, par le seul fait qu'ils sont inclus dans le périmètre de l'association
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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22 route de Turin
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