Objet : propriété et/ou entretien et gestion des ouvrages et équipements d'intérêt contrôle ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; de définir les règles régissant, à la fois, les volumes et les personnes, qu'elles soient titulaires de droits réels immobiliers ou simples occupants, ou intervenants à quelque titre que ce soit au sein de l'ASL ; de fixer les modalités d'utilisation et de gestion de tous les ouvrages et équipement d'intérêt communs aux volumes 6, 7 e 16 ; fixer les modalités d'utilisation, d'aménagement, d'entretien, de modification de tout ou bien droit immobilier à caractère privatif ; répartir les charges liées : au fonctionnement de l'Association syndicale libre, aux servitudes, à l'entretien, l'utilisation, la gestion, la réparation, la reconstruction des ouvrages et équipements d'intérêt collectif ; de fixer les droits et obligations de tous acquéreurs de biens ou droits immobiliers au sein de l'ASL
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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