nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL AZACOMA
Ancien nom : ASL AZACOMA
Nouvel objet : propriété des ouvrages et espaces communs, tels que figurant dans l’état parcellaire annexé aux présents statuts ; établissement, gestion et entretien de tous ouvrages destinés à permettre ou à faciliter l’usage collectif des parties de l’ensemble immobilier placées sous le régime de l’indivision forcée ; administration, entretien, gestion et surveillance des voies et ouvrages servant à la desserte de l’ensemble immobilier, y compris les espaces verts, jusqu’à leur classement éventuel dans la voirie communale, départementale, ou figurant dans le domaine de compétence de SQY ; entretien de toutes les canalisations d’adduction d’eau, ainsi les canalisations d’évacuation des eaux pluviales et usées ; entretien des canalisations et appareils de réseau d’éclairage public ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; paiement de ces dépenses et recouvrrement des cotisations correspondantes et, d’une façon générale, application des dispositions des présents statuts.
(Ancien objet : propriété des ouvrages et espaces communs, tels que figurant dans l’état parcellaire annexé aux présents statuts ; établissement, gestion et entretien de tous ouvrages destinés à permettre ou à faciliter l’usage collectif des parties de l’ensemble immobilier placées sous le régime de l’indivision forcée ; administration, entretien, gestion et surveillance des voies et ouvrages servant à la desserte de l’ensemble immobilier, y compris les espaces verts, jusqu’à leur classement éventuel dans la voirie communale, départementale, ou figurant dans le domaine de compétence de SQY ; entretien de toutes les canalisations d’adduction d’eau, ainsi les canalisations d’évacuation des eaux pluviales et usées ; entretien des canalisations et appareils de réseau d’éclairage public ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; paiement de ces dépenses et recouvrrement des cotisations correspondantes et, d’une façon générale, application des dispositions des présents statuts.)
Nouvelle adresse : 1, avenue Joseph-Kessel, CS 40435 - 78310 Maurepas-Coignières
(Ancienne adresse : 1, avenue Joseph-Kessel, CS 40435 - 78310 Maurepas-Coignières)