Objet : gestion, fonctionnement, aménagement, entretien, réparations, mise aux normes, reconstruction, remplacement, et surveillance générale des installations, ouvrages et éléments d’équipement désignés ci-après à l’usage commun de tous les propriétaires membres de l’association syndicale ou seulement à quelques-uns d’entre eux, bien que ces installations, ouvrages et éléments d’équipement demeurent la propriété de l’un ou l’autre des membres de l’association syndicale, gestion, fonctionnement, aménagement, entretien, réparations, mise aux normes, reconstruction, remplacement, et surveillance générale des biens à l’usage commun de tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages ou constructions, nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, alors même que ces biens à l’usage commun demeurent la propriété de l’un ou l’autre des membres de l’association syndicale, aménagement et entretien des voies et réseaux divers à l’usage commun de tous les propriétaires membres de l’association syndicale, contrôle du respect et de l’application du cahier des servitudes « Ax-Castel », avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle, etc.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.