ASL ARCHIPEL

Associations syndicales de propriétaires

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Dernière mise à jour : moins de 3 ans (18/05/2021)

Objet : la propriété éventuelle, l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; l'appropriation desdits biens ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à tout autre collectivité publique ; la gestion de l'ancienne collective [...] ;  la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières  concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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25 allée Vauban CS 50068
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 18/05/2021 | Création (Préfecture Nord)  pdf
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