ASL AITAMA

Associations syndicales de propriétaires

ASL AITAMA
Dernière mise à jour : moins d'1 an (22/06/2021)

Objet : il est formé une association syndicale libre dénommée ASL AITAMA sise chemin de Zamorateguia 64990 Villefranque, régie par l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret 2005-504 du 3 mai 2006, les textes pris pour leur application et par les présents statuts, cette association existera entre les propriétaires des lots compris dans le périmètre du lotissement autorisé par un permis d'aménager obtenu le 05/09/2017 PA 064 558 17 B0001 et le PA 064 558 17B0001 M01 du 18/04/2018
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL AITAMA

Adresse :
chemin Zamorateguia
64990 Villefranque

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