ASL ADARTZA

Objet : l'entretien des biens communs compris dans le périmètre des parcelles figurant au cadastre rénové de la Commune de " Saint-Jean-De-Luz ", section AZ, es 455 (43ca), 446 (3a 11ca), 449 (01ca), 452 (3a 19ca) et 457 (13ca), notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, bassin de rétention, emplacements de stationnement, local d'ordures ménagères, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux implantés sur les parcelles ci-dessus désignées ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance de l'ensemble des copropriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.