ASL 7 PLACE CHARLES COULOMB

Objet : gestion, entretien, réparation, réfection et éventuellement le déplacement de tous les équipements d'intérêt collectif à tous les volumes compris à l'intérieur du périmètre de l'association, notamment : le réseaux, les canalisations d'évacuation qui sont à usage des eaux usées et des eaux pluviales, le portail d'entrée ; assurer l'harmonie générale de l'ensemble  immobilier ; création et acquisition de tous biens, éléments d'équipement d'intérêt collectif et de tous droit réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; répartition entre les membres de l'association des dépenses de gestion et d'entretien des éléments d'équipement et services d'intérêt collectif énumérés ci-dessus, conformément au tableau de répartition des charges générales de l'EDDV objet des présentes ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses ; contrôle ru respect du cahier des charges et des servitudes d l'ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accord ou convention en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opération financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; défense ou représentation de l'ensemble immobilier devant les tribunaux ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services d'intérêt collectif dans les conditions énoncées statutairement