ASL 5 COURS SAINT-LOUIS - MARSEILLE

Objet : réaliser une opération de restauration complète de l’immeuble bâti désigné dans les statuts ; l’association, dans ces conditions, devra tout mettre en œuvre pour engager, financer et contrôler les travaux de réhabilitation de l’immeuble entier et, à ce titre : veiller à l’harmonisation et à la surveillance des travaux de réhabilitation tant des parties privatives que des parties communes de l’ensemble ci-dessus visé, conformément aux lois et règlements ; assurer particulièrement toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d’aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l’ensemble ci-dessus visé ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des marchés et des ordres de service conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; négocier et ratifier tout contrat de prestations de services auprès de professionnels appelés à assister l’ASL dans la réalisation de son objet associatif ; surveiller l’avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants, étant précisé qu’il ne s’agit pas pour l’ASL d’une mission de maître d’œuvre, mais de maître d’ouvrage ; souscrire éventuellement l’assurance des parties privatives ainsi que des parties communes contre les risques d’incendie et autres risques, en particulier le respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi de 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; souscrire une assurance responsabilité civile pour l’ASL et ses adhérents ; souscrire une assurance responsabilité civile visant à couvrir la responsabilité civile du président de l’ASL ; souscrire éventuellement une assurance dommage-ouvrage ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux, à cet effet, l’association dispose de tout pouvoir en sa qualité de maître d’ouvrage et, en tout état de cause, chaque membre de l’ASL donne mandat à cette association prise en la personne de son président, avec faculté de substitution, à l’effet de ces réceptions de travaux, réserves et levées de réserves ; permettre d’une façon générale toutes opérations concourant aux travaux de réparation, d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de l’immeuble ci-dessus désigné ; engager toute action devant toute juridiction pour préserver les intérêts de l’ASL.