ASL 49 RUE CARPENTEYRE

Objet : gestion et entretien des équipements d’intérêt collectif à tous les propriétaires de biens immobiliers compris dans le périmètre de l’association (toiture en couverture de l’immeuble...) ; gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces et/ou équipements à usage collectif de l’ensemble immobilier ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou parties des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’opération s’appliquant à l’immeuble ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.